Conditions Générales de Vente

Article 1 : le catalogue en ligne

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons d'après les informations communiquées par les éditeurs et distributeurs, et la sélection de notre comité de lecture.
Cette base de données comportant plus de 15.000 références, la totalité n'est pas stockée dans notre librairie et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits manquants ou non-disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l'éditeur ; dans les autres cas, vous pouvez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles "à paraître" peuvent être proposés sur notre site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Le site Livres en Famille ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de parution et de commercialisation.

Article 2 : les prix

Les prix indiqués en euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur le prix en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les prix des livres, et autres articles sont fixés par les éditeurs, et le livre est soumis à la loi du prix unique.
Le prix est payable en totalité et un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées eu euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 3 : paiement

Le règlement peut se faire :
- par CARTE BANCAIRE, directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Le paiement est SÉCURISE, ce qui signifie que le paiement que vous effectuez sur le réseau Internet est protégé contre toute tentative éventuelle de piratage. L'information échangée entre votre ordinateur et le système de paiement sécurisé est cryptée, ce qui rend les données de l'acheteur strictement confidentielles.
- par CHÈQUE BANCAIRE à l'ordre de "St Jacmes", à l'adresse suivante : LIVRES EN FAMILLE , Traitement des commandes, Les Buissonnets, 12 avenue de la république, 33730 PRÉCHAC FRANCE. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Livres en Famille, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
- par VIREMENT BANCAIRE : IBAN FR76 1090 7000 9286 0213 6689 411. Validez bien votre nom et le numéro de votre commande dans l’objet du virement. Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué par l’acheteur. La commande validée ne sera prise en compte que lorsque les centres de paiements accrédités auront donné leur accord.

Article 4 : les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande, suivant les zones géographiques et sont applicables pour chaque commande.
Pensez à regrouper vos commandes pour atteindre le port réduit !

Article 5 : livraison

Les envois sont livrés à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande, de la préparation du colis et l'expédition. Pour les articles en stock, l’expédition est assurée dans les 4 jours ouvrables. Pour un titre manquant, le client est averti et le délai lui est précisé selon la rapidité d’envoi de l’éditeur – fournisseur concerné. Dès l’envoi de votre commande, par poste ou transporteur, vous recevez un avis d’envoi, le numéro de suivi de votre colis ou son mode d’expédition.

Article 6 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine complet, les CD et/ou DVD non ouverts avec la facture, dans les 14 jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
- Le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé par transaction bancaire ou chèque, ainsi que –sur la facture-, le montant du forfait de frais d’envoi ou montant affiché de frais de port facturé ; déduction des frais bancaires pour les annulations de commande.  Sur demande il est possible de recourir à un remboursement numéraire. 
- Les frais de réexpédition restent à votre charge.
- Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques lorsqu'ils ont été ouvert par le consommateur.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. 
Pour utiliser votre droit de rétractation, il vous faut suivre la procédure de retour dans votre interface client sur le site.

Article 7 : garantie - recours - remboursements

Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Les frais de retour seront prix à notre charge, à la hauteur des frais à minima des tarifs en vigueur.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou transaction bancaire, dans les 30 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : protection de données personnelles

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société St Jacmes Arts et Lettres. En aucun cas elles ne sont transmises à des tiers. Les informations que vous communiquez ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et vous informer sur les nouveautés, promotions et toute autre information vous permettant de faire de bonnes affaires sur le site https://www.livresenfamille.fr/.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser
par courrier à l'adresse suivante : Saint Jacmes Arts et Lettres, 12 AVENUE DE LA R2PUBLIQUE 33730 PRECHAC - FRANCE
ou par le site à la page contact.

Article 9 : responsabilité

Les articles proposés sur le site Livres en Famille sont conformes à la législation française en vigueur. Livres en Famille ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l'article aux règles et lois en vigueur.
Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.
Livres en Famille ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d'un contrat de vente en cas de rupture de stock, d'épuisement de l'article. ou cas de force majeures.

Article 10 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La langue contractuelle est la langue française. En cas de litige, les tribunaux d’instance français seront compétents.

Article 11 : propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site (textes, images…) sont la propriété de Livres en Famille ou de partenaires –vidéos ou enregistrement sonores- dont le nom est cité expressément. Les notices bibliographiques sont fournies par l’éditeur ou des comités de lectures de Livres en Famille. Toute reproduction d'éléments de ce site sans l'autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N'hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.

Article 12 : acceptation de l'acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.