L'intérêt supérieur de l'enfant

   Actes du XXIX° colloque national de la Confédération des Juristes catholiques de France - Palais de Justice de Paris, 24-25 novembre 2018.

Au sommaire :

• Intérêt spirituel de l'enfant, son Eminence le cardinal Franc Rodé, c.m.
• L'intérêt supérieur de l'enfant : un principe juridique à finalité esthétique ? Joël-Benoit d'Onorio
• L'intérêt de l'enfant en droit civil, Aline Cheynet de Beaupré
• L'enfant au risque de la bioéthique, Jean-René Binet
• l'intérêt de l'enfant en droit de la santé, Aude Mirkovic
• l'intérêt de l'enfant en droit pénal, Adeline Le Gouvello
• L'éducation religieuse de l'enfant dans un état laïque, Julien Couard
• l'intérêt de l'enfant dans les institutions et conférences internationales, Gregor Puppinck.

   Proclamée en 1959 par la Déclaration des Nations Unies sur les droits de l'enfant et reprise en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enfant, toutes deux ratifiées par la France, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a été reconnue par les tribunaux français comme un véritable principe juridique, de surcroît consacré par le Conseil constitutionnel qui lui a même attribué une valeur d'exigence constitutionnelle.

   De fait, au cours du XX° siècle, en France, comme dans la plupart des Etats occidentaux, le droit a réalisé de grands progrès dans la protection de l'enfance et la prise en considération de ses intérêts, que ce soit en droit civil de la famille, en droit pénal ou en droit de la santé.

   Il demeure néanmoins des zones d'ombre où l'intérêt de l'enfant n'occupe pas toujours la place "primordiale" pourtant souhaitée par les textes de droit. Le domaine de la bioéthique est particulièrement significatif à cet égard dans la mesure où nombre de dispositions législatives en vigueur ou en projet sont en contradictions flagrante avec ce principe majeur. l'inétrêt de l'enfant se retrouve ainsi insidieusement subordonné aux désirs des adultes et aux luttes d'infleence idéologiques y compris dans les institutions et conférences qui traitent de l'enfance.

   Cet ouvrage réunissant des spécialistes reconnus de ces différents sujets présente l'état de la question aujourd'hui en France face aux enjeux civilisationnels qui se dessinent. Il y va de notre conception du droit comme défense du plus faible d'entre les hommes.